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以收款为有效

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sauf bonne fin (s. b. f. )

L'orateur n'est pas convaincu de la validité d'un système de règles fondées sur la date de notification de la cession, qui a été rejeté il y a cinq ans, lors de la première session du Groupe de travail, du fait que la notification n'était pas pertinente dans le cas d'une cession de plusieurs créances.

对于优先权规则转让通知时间依据有效性,他并不信服,早在工作组五年前第一届会议上就因为通知不适用于某些应转让情形而定了这种法。

En ce qui concerne les créances, les recommandations générales, complétées par les recommandations sur les créances, s'appliquent: a) aux créances contractuelles et non contractuelles, les recommandations 22 (Efficacité d'une cession globale et d'une cession de créances futures, de fractions de créances ou d'un droit indivis sur des créances) et 109 (Garanties dues par le cédant) ne s'appliquant toutefois pas aux créances non contractuelles); et b) aux obligations contractuelles non monétaires.

在应方面,关于应建议补充一般性建议适用于:(a)合同应和非合同应有建议22(大批转让和未来应转让及应组成部分和未分割权益转让有效性)和建议109(转让人表示)不适用于非合同应;(b)合同规定非金钱债务。

En ce qui concerne les créances (qui n'englobent pas les instruments négociables, les documents négociables ou les comptes bancaires; voir la définition de “créance” au paragraphe 19 supra), les recommandations générales, complétées par les recommandations sur les créances, s'appliquent: a) aux créances contractuelles et non contractuelles, les recommandations 24 (Efficacité d'une cession globale de créances et d'une cession de créances futures, de fractions de créances ou d'un droit indivis sur des créances) et 111 (Garanties dues par le cédant) ne s'appliquant toutefois pas aux créances non contractuelles; et b) aux obligations contractuelles non monétaires.

在应方面(其中不包括可转让票据、可转让单证和银行账户;见上文第19段“应”定义),关于应建议补充一般性建议适用于:(a)合同应和非合同应有建议24(应大批转让和未来应转让及应组成部分和未分割权益转让有效性)和建议111(转让人表示)不适用于非合同应;(b)合同规定非金钱债务。

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